Amendement N° 5 (Tombe)

Sécurité de l'usage des drones civils

Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.

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À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  électronique et lumineux »

les mots :

«  lumineux, et électronique ou numérique ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose une alternative à l'identification électronique : l'identification numérique.

La première nécessite des aménagements importants pour les constructeurs de drones. La seconde, à l'inverse, a l'avantage de passer par le réseau et non par une balise supplémentaire, tout en atteignant le même objectif.

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