Amendement N° 6 (Rejeté)
Sécurité de l'usage des drones civils
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.
À l'alinéa 9, supprimer les mots :
« , qui ne peut être supérieur à 800 grammes, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence et de repli.
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