Amendement N° 13 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : 41 )
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Vautrin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Tardy, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Aboud, M. Daubresse, Mme Grosskost, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Vitel, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Olivier Marleix, M. Fasquelle, M. Dassault, M. Gosselin, Mme Marianne Dubois, M. Siré, M. Fenech, Mme Poletti, M. Dhuicq, M. Perrut.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« de l'évolution des coûts de production en agriculture »
les mots :
« des coûts de production en agriculture et de leur évolution ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de rappeler la nécessite d'estimer, à la fois, les coûts de production ainsi que leur évolution. La notion de coût de production ne doit pas uniquement être rattachée aux fluctuations des indices mais également à la décomposition des différentes charges.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.