Amendement N° 25 (Non soutenu)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Piron, M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Weiten.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis Le second alinéa de l'article 35bis est supprimé. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la liberté dont disposaient les maîtres d'ouvrage, lors de leur recours aux marchés globaux. Il leur serait rendu le pouvoir de déterminer et d'adapter les missions de l'équipe de maîtrise d'œuvre selon la spécificité du marché et des compétences des membres appartenant au groupement du marché global.
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