Sous-Amendement N° 335 à l'amendement N° 203 (Retiré avant séance)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Denaja.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« , 6 B et du I de l'article »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision. Comme le souligne les auteurs de l'amendement, il convient d'aligner au maximum les régimes applicables aux militaires, aux fonctionnaires civils et aux salariés du secteur privé.
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