Amendement N° 49 rectifié (Non soutenu)

Alors que la directive relative à la distribution d'assurance doit permettre d'entériner un régime de protection élevé des consommateurs par le biais de la transparence et du devoir de conseil envers ce dernier, il est dommageable de se passer d'un débat parlementaire sur un tel sujet. En effet, si l'enjeu préside dans un premier temps dans l'imposition de ce régime aux intermédiaires d'assurance, le débat parlementaire demeure un moyen d'évaluer l'opportunité d'élargir ces prérogatives pour tous les contrats de banques et assurances, afin de garantir une protection horizontale du consommateur.