Amendement N° 61 (Retiré)

L'article 6A donne une définition précise du lanceur d'alerte et des conditions dans lesquelles s'exerce l'alerte éthique. Il qualifie notamment la manière d'agir du lanceur d'alerte par deux éléments fondamentaux : « désintéressée et de bonne foi ».

Cet amendement propose de préciser que le lanceur d'alerte est désintéressé « financièrement », c'est-à-dire qu'il ne lance pas l'alerte pour obtenir des gains financiers ou avantages matériels. Néanmoins il peut lancer l'alerte pour d'autres motifs : l'intérêt de son entreprise, et bien évidemment l'intérêt général, c'est pourquoi, sans qualificatif, le terme « désintéressé » ne convient pas.