Amendement N° 83 (Non soutenu)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : 115 )
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Dalloz.
I. – À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer la première occurrence des mots :
« et solidaire ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conserver la dénomination actuelle du livret développement durable (LDD) en supprimant la référence à la notion de « solidaire ».
En effet, l'objet du projet de loi est de créer une option solidaire à un produit d'épargne réglementée bien identifié : le livret de développement durable.
Changer cette dénomination du LDD constitue l'un des plus gros freins à une mise en place rapide et pratique de l'option solidaire du LDD.
Le rapport sur l'épargne réglementée remis par Pierre Duquesne à Pierre Moscovici le 19 septembre 2012 préconisait déjà de renoncer au changement de dénomination du livret développement durable (LDD) en livret épargne industrie (LEI), pour des raisons de coût et de lisibilité. C'est pourquoi, à l'époque, le changement de nom du LDD en LEI (livret épargne industrie) avait été abandonné au profit du maintien de la dénomination LDD, lisible et bien identifiée par les consommateurs.
Tous ces éléments militent pour que la simplicité prévale dans la mise en place de ce nouveau produit et que le nom LDD, bien identifié des français, soit conservé.
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