Amendement N° 89 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Olivier Marleix, M. Dhuicq, M. Dive, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Alain Marleix, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Myard, M. Lellouche.
À l'alinéa 3, substituer, par deux fois, aux mots :
« cinq cents »
le mot :
« mille ».
Exposé sommaire :
Les obligations prévues au présent article sont lourdes à mettre en œuvre pour les entreprises. Cet amendement vise donc à n'y soumettre que les entreprises d'au moins 1000 salariés au lieu du seuil de 500 proposé.
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