Amendement N° 208A (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Pauvros, M. Savary, Mme Beaubatie, M. Duron, M. Chanteguet, Mme Fabre, M. Kemel, Mme Got, M. Plisson, M. Burroni, M. Olivier Faure, M. Launay, M. Marsac, M. Jérôme Lambert, M. Caullet, M. Rogemont, Mme Alaux, Mme Errante, M. Ferrand, M. Mennucci, M. Villaumé, Mme Laclais, M. Arnaud Leroy, Mme Bruneau, M. Boudié, Mme Lignières-Cassou.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Après l'article 11(A)
Le tableau du 1° du B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la dernière colonne de la vingtième ligne, le montant : « 65,07 » est remplacé par le montant : « 66,07 » ;
2° À la dernière colonne de la trente-neuvième ligne, le montant : « 53,07 » est remplacé par le montant : « 54,07 ».
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de permettre de reverser un centime de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au financement de l'AFITF.
Le reversement de ce centime d'euro permettrait de créer les conditions de la recherche de l'équilibre budgétaire pour l'exercice 2017 de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF).
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