Amendement N° 48A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Abad, M. Courtial, M. Wauquiez, M. Straumann, M. Sermier, M. Daubresse, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Pernod Beaudon, M. Philippe Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Verchère, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Gérard, M. Luca, M. Debré, M. Reiss, M. Mariani, Mme Louwagie, M. Gandolfi-Scheit, M. de Ganay, M. Delatte.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 18(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) de 1 € en métropole et en outremer.
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