Amendement N° 606C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2017

(2 amendements identiques : 422C 423C )

Déposé le 14 novembre 2016 par : M. Rochebloine, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Salles, M. Philippe Vigier, M. Weiten.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter de 7 millions d'euros les crédits dédiés à la mission patrimoine, et de verser cette somme à l'enveloppe dédiée aux subventions aux collectivités territoriales afin d'ajuster l'enveloppe financière de la redevance d'archéologie préventive perçue par les collectivités territoriales, dotés de services agréés.

Il s'agit donc de prélever 7 millions d'euros à l'action 01, Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant, du programme création et de les affecter à la l'action 09, patrimoine archéologique, du programme patrimoine.

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