Amendement N° 6A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Abad, M. Wauquiez, M. Straumann, M. Sermier, M. Daubresse, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Pernod Beaudon, M. Philippe Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Verchère, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Gérard, M. Luca, M. Debré, M. Reiss, M. Mariani, M. Viala, M. Salen, M. Dassault, M. Gandolfi-Scheit, M. de Ganay.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 2(A)
I. – Au début de l'alinéa 6, substituer au taux :
« 14 % »
le taux :
« 12 % ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 7, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 28 % ».
III. – En conséquence, au début de l'alinéa 8, substituer au taux :
« 41 % »
le taux :
« 39 % ».
IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 9, substituer au taux :
« 45 % »
le taux :
« 43 % ».
V. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
La France est le pays où le travail des Français est le plus taxé en Europe et dans le monde. Ces charges massives grèvent le salaire net des Français, leur pouvoir d'achat et la performance de nos entreprises la revalorisation du fruit du travail de chaque Français est un enjeu de justice.
De plus, l'actuel IR est devenu tellement complexe, illisible et régressif qu'il mine l'ensemble du système fiscal français.
Comme la plus grande partie de notre législation et selon la conception qui prévaut au sein des administrations, les citoyens ne sont pas traités de façon égale, mais uniforme. S'il est tenu compte des différences des montants de revenus, de certaines de celles concernant leur nature, la fiscalité ne tient jamais compte de la réalité de l'impact de l'impôt sur la situation du citoyen. Alors que c'est, au moins pour ce dernier, la principale conséquence de l'impôt, son vécu.
Cet amendent propose un renforcement de la réduction, afin de permettre de contrebalancer les hausses d'impôts de ce dernier quinquennat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.