Amendement N° 754A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Olivier Faure, M. Terrasse, M. William Dumas, Mme Bouziane-Laroussi, M. Philippe Baumel, M. Bréhier, M. Rihan Cypel, M. Gagnaire, M. Dupré, M. Blazy, M. Bleunven, M. Aylagas, Mme Gourjade, Mme Guittet, Mme Martine Faure.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 17(A)
À la fin de l'alinéa 3, substituer au montant :
« 735 000 »
le montant :
« 1 135 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de coordination vise à assurer que la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 1 centime d'euros pour l'année 2017, non applicable au territoire de la région Île-de-France, conduira à augmenter la part de cette taxe reversée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). En effet, cet accroissement des ressources de l'AFITF lui permettrait de mettre en œuvre le scénario 2 issu des conclusions de la commission Mobilité 21, répondant à un engagement du Gouvernement. Pour ce faire, il convient ainsi d'augmenter le plafond de la taxe reversée à 1 135 millions d'euros, financé par la hausse de la TICPE.
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