Sous-Amendement N° 90D à l'amendement N° 1D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 18 novembre 2016 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 38(D)
À la fin de l'alinéa 209, substituer à la référence :
« 1663 A »
la référence :
« 1663 B ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement correspond à l'amendement II-1082, tombé.
Rectification d'une erreur de référence.
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