Amendement N° CF91C (Non soutenu)

Projet de loi de finances pour 2017

(1 amendement identique : 88C )

Déposé le 18 octobre 2016 par : M. Viala, M. Fenech, M. Jacquat, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Ledoux, M. Degauchy, M. Mariani, M. Abad, M. Costes, M. Salen, Mme Pons, Mme Grosskost, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cette disposition est faite au détriment du monde rural car elle ne prend pas en compte les particularités de ce milieu. Le coût d’une voiture propre reste élevé et représente une dépense parfois insurmontable dans certains secteurs qui n’ont pas les mêmes besoins et n’ont pas les mêmes ressources. Cette mesure est beaucoup plus facilement applicable dans les métropoles où par exemple de nombreuses bornes électriques sont à disposition des usagers et où il est plus facile de mettre en place de telles infrastructures. Il est donc nécessaire de supprimer cette disposition qui paraît injuste en fonction des territoires et qui ne prend pas compte des spécificités du monde rural.

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