Amendement N° 100 (Retiré)

Les taux d'intérêt consentis par les établissements bancaires calédoniens aux particuliers y sont les plus forts de la République, bien plus élevés qu'en métropole et que dans les départements d'outre-mer.

En effet, un écart de 3,5 points est constaté sur les taux moyens de découvert, le différentiel sur le taux des prêts moyens à la consommation atteignant, pour sa part, 2,5 points. Le taux d'intérêt à court terme est quant à lui 1,5 fois plus élevé en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole.

Concernant le coût du crédit à l'habitat, une baisse des conditions appliquées aux particuliers a effectivement été observée en Nouvelle-Calédonie mais les taux se situent encore à un niveau supérieur à celui observé en métropole (3 %).

Naturellement, c'est une situation très pénalisante pour les Calédoniens dont la capacité à emprunter se trouve fortement amoindrie en raison du niveau important de ces taux d'intérêt.

De plus, on constate que s'agissant des emprunts consentis aux entreprises en Nouvelle-Calédonie, le coût du crédit à moyen et long terme se situe également nettement au-delà du taux moyen relevé pour les entreprises de métropole, pour une tranche de crédits de même montant.

Il convient de souligner que cet écart important entre les taux constatés dans les collectivités d'outre-mer et ceux observés en métropole résulte en majeure partie de la taille de l'entreprise.

En effet, s'il est admis qu'un crédit accordé à une TPE s'avère généralement plus coûteux qu'un concours de même montant accordé à une grosse PME ou une ETI, il faut alors relever que les TPE et les petites PME sont largement majoritaires en Nouvelle-Calédonie.

Ce sont donc ces petites structures entrepreneuriales, nécessaires à la vitalité et au développement économiques du territoire, qui subissent au premier chef l'impact de ces différentiels.

En outre, les écarts constatés sur les crédits aux particuliers demeurent aussi étroitement liés à la problématique du refinancement auprès des maisons-mères. En effet, le coût du refinancement des banques locales auprès de leurs maisons-mères est de l'ordre du double de celui observé en métropole, ce qui constitue également un facteur explicatif du coût du crédit.

Dès lors, il serait souhaitable de rééquilibrer cette situation pour qu'à terme, les taux d'intérêt appliqués en Nouvelle-Calédonie soient identiques à ceux de la métropole.

Il est donc proposé, dans un objectif d'égalité réelle entre les populations de Nouvelle-Calédonie et celles de métropole, de fixer comme objectif un alignement progressif, dans un délai de 5 ans, des tarifs bancaires et taux d'intérêt pratiqués par les banques locales de Nouvelle-Calédonie avec les des tarifs bancaires et taux d'intérêt moyens constatés en métropole.