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Amendement N° 105 (Irrecevable)

Égalité réelle outre-mer

(2 amendements identiques : 19 21 )

Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Serville, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4064 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).

Après l'article 54

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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