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Amendement N° 114 (Irrecevable)

Égalité réelle outre-mer

Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Gibbes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 4064 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).

Article 5 bis

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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