Amendement N° 124 (Retiré avant séance)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Lurel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il s'agit de déplacer cet article dans le titre IV, relatif à la mobilité et la continuité territoriale.
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