Amendement N° 125 (Retiré avant séance)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Lurel.
La mise en place et le maintien de liaisons territoriales continues entre les différentes composantes du territoire de la République constituent un enjeu de souveraineté et une priorité de l'action de l'État. La continuité territoriale s'entend du renforcement de la cohésion entre les différents territoires d'un même État, notamment les territoires d'outre-mer, et de la mise en place ou du maintien d'une offre de transports continus et réguliers entre les territoires et la métropole. Cette continuité territoriale doit pouvoir être assurée indépendamment de l'obtention d'une quelconque autorisation préalable émanant d'un État tiers.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à placer dans le titre IV, l'article 3 bis du texte adopté par la commission des lois, à l'initiative de notre collègue Thierry Robert, relatif à la continuité territoriale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.