Amendement N° 142 (Adopté)

En dépit de l'amendement adopté par la Commission des lois (articles 1er et 11) pour l'emploi de « France hexagonale » en lieu et place du mot « métropolitain », celui-ci apparaît encore à plusieurs reprises dans les nouveaux articles 3 bis mais aussi 11A et 11B.

Ce texte sur l'égalité réelle apparaît pourtant comme un des vecteurs les plus appropriés pour mettre un terme à cette sémantique ancienne et connotée.

En effet, quand il s'agit des Outre-mer, le mot « Métropole » ainsi que toutes ses déclinaisons renvoie forcément à la période coloniale, celle-là même qui est fondée sur des rapports de domination et est à l'origine de multiples inégalités dont certaines trouvent encore leur prolongement dans nos sociétés aujourd'hui.

Certes le mot « métropole » apparaît dans la Constitution, précisément à l'article 74 alinéa 1 relatif à la Nouvelle-Calédonie. Mais l'enjeu n'est pas de banaliser son usage dans les textes législatifs mais plutôt de supprimer cette occurrence lors de la prochaine révision constitutionnelle.

Enfin il est préférable désormais de réserver ce terme de « métropole » pour désigner le statut créé par la loi du 16 décembre 2010 (renforcé par celle du 27 janvier 2014) et qui désigne un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.