Amendement N° 151 (Adopté)

Le Département de Mayotte a été officiellement créé le 31 mars 2011, devenant ainsi le 5ème DOM français.

Cette départementalisation récente a pour conséquence un retard évident par rapport aux 4 DOM historiques que sont la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, lesquelles fêtent en 2016 leurs 70 ans en tant que départements français.

Toutefois, la relative jeunesse de Mayotte ne peut en aucun cas être une cause de justification de différences de traitement pouvant exister entre elle et les 4 autres DOM. L'objectif même de cette loi étant la consécration comme priorité de la Nation de la résorption des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français.

De nombreuses dispositions du projet de loi concernant les DOM, ne sont pas applicables à Mayotte : il convient dès lors de réaffirmer les objectifs spécifiques à ce département qui en découlent, afin d'aller véritablement dans le sens de l'égalité réelle.

Le Président de la République lui-même avait fait connaitre, lors de sa visite officielle d'août 2014, sa volonté d'aller dans le sens d'une convergence via un contrat de société prenant la forme d'un document stratégique traçant pour les 10 années à venir le cheminement de Mayotte vers le droit commun de la République.

Le processus Mayotte 2025 a ainsi été lancé au début de l'année 2014 et porte l'ambition d'achever la départementalisation, de définir les axes de développement stratégiques du territoire et d'en déterminer les priorités, notamment sociales. C'est à cette ambition de sens et de valeurs partagées au sein de la République française que nous convie Mayotte 2025 pour accompagner le 101ème département français sur le chemin de l'égalité. Mayotte 2025 s'est nourrie des analyses convergentes et complémentaires des élus, des acteurs économiques et institutionnels, des associations, dans un dialogue constructif avec les services de l'État.

Partie intégrante de la République française, le département de Mayotte n'aspire qu'à s'épanouir dans ce cadre. Mayotte 2025 en trace le chemin et la loi de programmation égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique se doit d'en être l'un des vecteurs