Amendement N° 152 (Irrecevable)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : Mme Bello.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 3 octobre 2016 par : Mme Bello.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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