Déposé le 3 octobre 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'aménagement insulaire du département de Mayotte et la continuité territoriale avec la Métropole.
Le département de Mayotte souffre d'un aménagement insulaire très imparfait. La ligne maritime entre les deux principales îles de l'archipel de Mayotte, ligne la plus fréquentée de France, n'est toujours pas réaménagée ; tandis que la liaison aérienne directe avec la Métropole n'existe pas. La continuité territoriale entre Mayotte et la Métropole est donc inexistante, ceci au détriment du développement de l'île et de l'unité entre tous les territoires français.
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