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Amendement N° 194 (Irrecevable)

Égalité réelle outre-mer

(1 amendement identique : 195 )

Déposé le 3 octobre 2016 par : Mme Coutelle, M. Aboubacar.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4064 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).

Article 9

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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