Amendement N° 2 (Retiré)

Le passage à la diffusion en Haute Définition des programmes télévisés s'est opéré sur le territoire de l'hexagone en avril dernier. La norme de diffusion de la TNT a en effet évolué, permettant une diffusion en HD des programmes sur l'ensemble des 27 chaînes nationale gratuites.

Cette évolution de l'image n'a cependant pas concerné les territoires ultra-marins. Aussi, le présent amendement vise à corriger cette inégalité, en imposant un égal accès aux nouvelles technologies et à l'audiovisuel entre les outre-mer et la métropole.

Un égal accès à la modernisation de l'audiovisuel implique en outre de remédier à l'inégalité de l'offre de la TNT. En effet, l'offre en matière de chaînes gratuites apparait particulièrement faible dans les outre-mer en comparaison des 27 chaînes proposées en métropole. La télévision payante est de fait fortement présente dans ces territoires, 85 % des foyers y étant aujourd'hui abonnés.

L'inégalité d'accès à la modernisation de l'audiovisuel concerne également le domaine radiophonique. En effet, en matière de radio numérique terrestre (RNT), les travaux du Conseil supérieur de l'audiovisuel ont été prioritairement centrés sur le territoire de l'hexagone. Or la question de la RNT apparait tout aussi importante dans les territoires ultra-marins, pour lesquels l'accès aux nouvelles technologies numériques peut représenter, outre un défi en termes d'égalité, un important levier de développement