Amendement N° 222 (Retiré)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : Mme Sage, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Comme tous les fonctionnaires de l'État issus de l'hexagone et affectés en outre-mer, les fonctionnaires des Départements et Régions d'Outre-Mer e affectés dans l'hexagone ou autres territoire d'outremer bénéficient à juste titre d'indemnités permettant d'assurer les dépenses liées à leur déménagement et leur installation ainsi qu'au surcoût de ce déplacement.
Or, les fonctionnaires d'État des Collectivités d'Outre-mer n'ont pas les mêmes avantages lorsqu'ils servent l'État en dehors de leur territoire.
Cet article prévoit un rapport afin d'identifier les moyens de réparer cette injustice.
Nous proposons ici de raccourcir de 6 à 3 mois le délai de rendu du rapport.
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