Amendement N° 239 (Retiré avant séance)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Lurel.
I. – Avant l'alinéa unique, insérer l'alinéa suivant :
« Le chapitre IV du titre IV du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1444‑2 ainsi rédigé : ».
II. - En conséquence, au début de l'alinéa unique, insérer la référence :
« L. 1444-2. - »
III. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« mentionnée à l'article L. 1411‑1‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de codification.
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