Amendement N° 240 (Retiré avant séance)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Lurel.
I. – Au début, insérer l'alinéa suivant :
« Le chapitre IV du titre IV du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1444‑2 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début, insérer les mots :
« Art. L. 1444‑2. – Dans le cadre de la stratégie nationale de santé mentionnée à l'article L. 1411‑1‑1 déclinée...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement de codification.
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