Amendement N° 244 (Retiré avant séance)

Égalité réelle outre-mer

Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Lurel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, après le mot :

«  marchés »,

insérer les mots :

«  en valeur ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision : la proportion de marchés publics réservée aux petites et moyennes entreprises doit bien sûr s'entendre en valeur et non en nombre.

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