Amendement N° 246 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Lurel.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« première »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire :
Rectification d'une erreur de référence.
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Lurel.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« première »
le mot :
« deuxième ».
Rectification d'une erreur de référence.
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