Amendement N° 253 (Tombe)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Lurel.
Au début de la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer les mots :
« Par dérogation au III, ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Lurel.
Au début de la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer les mots :
« Par dérogation au III, ».
Amendement de coordination.
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