Amendement N° 37 (Rejeté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Nilor, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Sansu, M. Serville.
À la troisième phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« environnement, »,
insérer les mots :
« de catastrophes naturelles ».
Exposé sommaire :
Les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution sont sujettes de façons récurrentes aux phénomènes liés aux catastrophes naturelles. Qu'il s'agisse d'intempéries, d'inondations, de tremblements de terre, et plus récemment d'algues sargasse, des mesures concrètes doivent être mises en place.
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