Amendement N° 48 (Non soutenu)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation sur la valorisation du domaine maritime français.
Exposé sommaire :
Grâce à ses outres-mer la France possède le second espace maritime du monde, soit une zone économique exclusive de près de 11.5 millions de kilomètres carrés étendue sur l'ensemble des mers du globe. Enjeu primordial pour la souveraineté et le rayonnement de notre Nation, les richesses de l'espace maritime français n'en sont pas moins de formidables atouts pour développer l'emploi et la croissance dans les collectivités d'outre-mer. Encore trop inexploitées, les richesses marines du domaine français doivent relancer l'attractivité économique des territoires d'outre-mer. Ce projet de loi représente une opportunité pour mettre l'espace maritime français au service du développement de l'outre-mer, de sa valorisation et de sa contribution essentielle au rayonnement de la France.
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