Amendement N° 64 (Retiré)

Égalité réelle outre-mer

Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Said.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 4 par les mots :

«  d'accès aux services publics, à l'information et à la culture ».

Exposé sommaire :

Un diagnostic en matière d'accès aux services publics, à l'information et à la culture est nécessaire afin de proposer des actions d'amélioration relevant de ces domaines.

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