Amendement N° 85 (Non soutenu)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Bompard.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« L'usage de la traduction est applicable aux territoires d'outre-mer, à l'exception de ceux de Mayotte et de Saint-Martin. »
Exposé sommaire :
Introduire le recours à la traduction sur le territoire Mahorais contribue à créer une inégalité à l'encontre de la population Français de Mayotte et de Saint-Martin. En regard des 52 % d'individus immigrés présents sur le territoire Mahorais, il est illégitime de mettre en place une mesure d'exception destinée à favoriser une population allogène qui ne risque par là même que de s'amplifier. Le phénomène ne s'appliquant pas aux territoires d'Outre-Mer ne subissant pas cette pression migratoire.
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