Amendement N° 159 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : 304 )
Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Salen, M. Cinieri, M. Abad, M. Aboud, M. Hetzel, M. Vitel, M. Francina, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Art. 8. – Les politiques publiques relatives, notamment, au numérique et à la téléphonie mobile, à la construction et à l'urbanisme, à l'agriculture, à l'environnement, à l'éducation, à la santé, aux transports, au développement économique, social et culturel ainsi qu'à la protection de la montagne sont, éventuellement après expérimentation, adaptées selon les cas, à la spécificité de la montagne ou à la situation particulière de chaque massif ou partie de massif. »
Exposé sommaire :
L'agriculture et l'environnement sont deux acteurs où la nécessité d'adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central. Il importe de préciser ces deux secteurs de manière explicite car le secteur agricole est soumis à des contraintes climatiques, environnementales et matérielles supérieures à celles présentes en plaine.
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