Amendement N° 183 (Rejeté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Folliot, M. Demilly, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Morel-A-L'Huissier.
Au premier alinéa de l'article L. 641‑14 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « les zones » sont remplacés par les mots : « dans la même zone ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de restreindre les conditions dans lesquelles peut être attribuée la mention « montagne » aux seuls produits qui sont produits et élaborés dans le même massif afin de garder la plus-value au sein du même massif.
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