Amendement N° 186 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 6 octobre 2016 par : M. Folliot, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Weiten, M. Zumkeller, M. Morel-A-L'Huissier.
A l’alinéa 6, après les mots : « Lorsque le parc est situé en zone de montagne » insérer les mots suivants : « ,et sans préjudice des activités, ouvrages, travaux ou installations légalement autorisés, exercés ou exploités antérieurement, ».
Exposé sommaire :
La définition de zones permettant de favoriser le développement des espèces au sein des parcs naturels régionaux sera certainement un instrument utile afin de préserver la biodiversité. Toutefois, ces zones ne devraient pas avoir pour conséquence éventuelle d’empêcher le maintien d’activités économiques pré-existantes, également bénéfiques aux territoires de montagne.
La précision apportée par cet amendement vise à conforter la volonté de concilier les différentes activités en zone de montagne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.