Amendement N° 201 (Adopté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 15, après le mot :

«  soins, »,

insérer les mots :

«  des temps de parcours, ».

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent que soient pris en compte les temps de parcours des élèves et des patients dans l'évaluation de l'accessibilité de l'offre éducative et de soins en territoires de montagne.

Il s'agit d'une demande essentielle pour que soient adaptés la carte scolaire et l'accès aux soins au regard de l'enjeu spécifique des déplacements en zone de montagne, en lien avec les réseaux de transport existant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion