Amendement N° 208 (Tombe)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« et les conditions d'accès par les transports scolaires, »
les mots :
« , les conditions et les temps d'accès par les transports scolaires, notamment en période hivernale, ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser les modalités qui doivent être prises en compte pour l'élaboration de la carte scolaire en zone de montagne, qui doivent nécessairement inclure la spécificité des temps de parcours entre le domicile et l'école notamment en période hivernale.
En effet, les conditions climatiques (neige, verglas...) peuvent amener à doubler les temps de parcours des transports scolaires en zone de montagne.
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