Amendement N° 214 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Lorsque le comité comprend des représentants du monde agricole, il respecte l'article 2 de la loi n° 99‑574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que dans le cadre de la représentations des organisations socioprofessionnelles, l'ensemble du champ de représentativité du monde agricole soit respecté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.