Amendement N° 24 (Rejeté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Brenier, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Le Fur, M. de Rocca Serra, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Abad, Mme Arribagé, Mme Dion, M. Couve, M. Mariani, Mme Zimmermann, M. Ciotti, M. Ginesy, M. Vannson, M. Censi, M. Luca, M. de Ganay, M. Labaune, M. Reiss, M. Aubert, M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4067 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).
Après l'article 8 quinquies
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de faire bénéficier d'un abattement total sur le bénéfice imposable les médecins généralistes installant leur cabinet libéral dans les zones de montagnes prioritaires définies par un arrêté ministériel.
Exposé sommaire :
Amendement alternatif à l'amendement précédent.
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