Amendement N° 291 (Adopté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(2 amendements identiques : 93 451 )

Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

«  II bis. – Dans le cadre de l'application de l'article L. 34‑8‑5 du code des postes et des communications électroniques, l'État et les collectivités territoriales priorisent les projets concernant les zones de montagne. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prioriser les zones de montagne pour la couverture des « zones blanches » mobile.

Avec les dispositions adoptées sur la loi Croissance et Activité du 6 aout 2015, il y a eu une extension du programme de couvertures des « zones blanches » avec un engagement des opérateurs d'équiper 800, puis 1 300 sites dont l'infrastructure passive sera mise à disposition par les collectivités candidates.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi que les zones de montagne doivent être considérées comme prioritaires compte tenu du retard croissant qui s'accumule au fil des années.

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