Amendement N° 296 (Tombe)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 10 octobre 2016 par : Mme Battistel, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.
À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« montagne »,
insérer les mots :
« , et sans préjudice des activités, ouvrages, travaux ou installations légalement autorisés, exercés ou exploités antérieurement, ».
Exposé sommaire :
Si la définition de zones permettant de favoriser le développement des espèces au sein des parcs naturels régionaux peut être un outil utile de préservation de la biodiversité, celles-ci ne doivent pas avoir pour conséquence éventuelle d'empêcher le maintien d'activités économiques existantes, bénéfiques aux territoires de montagne.
Cette précision vient conforter la volonté de concilier les différentes activités en zone de montagne, également exprimée dans cet article.
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