Amendement N° 337 rectifié (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Sous-amendements associés : 548 (Adopté)
Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4067 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).
Après l'article 8 quinquies
La première phrase du second alinéa du I de l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° La seconde occurrence du mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ;
2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que, le cas échéant, d'un membre du comité de massif concerné. » .
Exposé sommaire :
Le conseil territorial de santé est amené à remplacer la conférence de territoire après le 30 décembre 2016. Créé par le directeur général de l'agence régionale de santé sur chaque territoire de démocratie sanitaire, il contribue à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du projet régional de santé, en particulier pour organiser les parcours de santé. Il participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé qui identifie les besoins sanitaires, sociaux et médicosociaux de la population et les caractéristiques géographiques et saisonnières du territoire. Cet amendement vise à compléter la composition du conseil territorial de santé pour y inclure, dans les zones de montagne, un représentant du comité de massif. Les comités de massif, dont le rôle est renforcé par le projet de loi, sont à même d'apporter un regard utile sur les besoins des populations en matière de santé dans les zones de montagne et sur les caractéristiques démographiques, géographiques et saisonnières du territoire.
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