Amendement N° 339 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4067 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).
Après l'article 8 quinquies
À la dernière phrase du premier alinéa du III de l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot :« ville », sont insérés les mots : « , aux zones de montagne ».
Exposé sommaire :
Le diagnostic territorial partagé identifie les insuffisances en termes d'offre, d'accessibilité, de coordination et de continuité des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Le droit existant prévoit que le diagnostic porte une attention particulière aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux zones de revitalisation rurale. L'amendement vise à renforcer la prise en compte des zones de montagne dans ces diagnostics, tant les problématiques liées à la santé en zone de montagne sont spécifiques.
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