Amendement N° 349 (Rejeté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Viala, M. Folliot, M. Favennec.

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Les patients résidant en zone de montagne peuvent, pour certaines pathologies graves ou spécifiques déterminées par décret, s'ils choisissent d'être suivis dans un centre hospitalier dont ne dépend pas leur caisse primaire d'assurance maladie, bénéficier d'un remboursement des frais de santé identique à celui qu'ils recevraient dans un centre hospitalier de leur lieu de résidence.

Exposé sommaire :

Les zones de montagne étant des territoires particulièrement enclavés, la couverture médicale est souvent incomplète, de ce fait certains malades sont parfois obligés de se faire soigner dans des centres hospitaliers éloignés de leur domicile et hors de leur secteur de couverture d'assurance maladie.

Par exemple, s'il est déjà prévu d'assurer le remboursement des frais des santé d'un patient qui se ferait opérer dans un CHU dont ne dépend pas sa caisse primaire d'assurance maladie dans les mêmes conditions que s'il s'agissait d'un établissement relevant de son secteur, lorsque la nature de l'intervention le nécessite, tel n'est pas le cas pour le suivi post-opératoire.

Bien souvent, le patient est alors orienté vers un médecin de son secteur pour assurer le suivi, qui n'est pas celui qui a pratiqué l'intervention. Cette situation pose des difficultés, tant du point de vue médical que pour le confort du patient (nous n'ignorons pas que, s'agissant des pathologies longues, la relation suivie entre le patient et le praticien joue un rôle essentiel dans la bonne prise en charge médicale).

Afin de remédier à cette situation, le présent amendement vise à permettre, dans des cas limitatifs de pathologies graves ou spécifiques déterminées par décret, un remboursement dans les mêmes conditions, que le patient soit suivi dans son secteur de résidence ou hors de ce dernier.

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