Amendement N° 353 (Irrecevable)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(1 amendement identique : 270 )

Déposé le 10 octobre 2016 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Viala, M. Favennec.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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